{"id":13686,"date":"2019-06-26T20:52:55","date_gmt":"2019-06-26T19:52:55","guid":{"rendered":"https:\/\/e20.europeangayskiweek.com\/?page_id=13686"},"modified":"2019-07-29T18:09:59","modified_gmt":"2019-07-29T17:09:59","slug":"website-terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/website-terms\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de R\u00e9servation"},"content":{"rendered":"<section class=\"kc-elm kc-css-421534 kc_row\"><div class=\"kc-row-container  kc-container\"><div class=\"kc-wrap-columns\"><div class=\"kc-elm kc-css-277924 kc_col-sm-8 kc_column kc_col-sm-8\"><div class=\"kc-col-container\"><div class=\"kc-elm kc-css-542016 kc_text_block\"><\/p>\n<p>Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le terme \u00ab\u00a0organisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Anthony Grosvenor Holdings limited qui propose, pour son activit\u00e9 commerciale \u00ab\u00a0European Gay Ski Week\u00a0\u00bb, \u00a0des prestations de transfert, d\u2019h\u00e9bergement, \u2026 sous la forme de packages. Le terme \u00ab\u00a0consommateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe la personne qui ach\u00e8te ou qui accepte d\u2019acheter un tel package ou toute autre personne agissant en votre nom, qui accepte d\u2019acheter un tel package et dont le nom figure sur la confirmation de r\u00e9servation, ou encore toute autre personne \u00e0 qui vous c\u00e9dez le package que vous avez\u00a0 achet\u00e9.<\/p>\n<h2>1. LE CONTRAT<\/h2>\n<p>Il ne peut y avoir de contrat \u00e9tabli tant que l\u2019organisateur:<\/p>\n<ul>\n<li>n\u2019a pas per\u00e7u d\u2019acompte ou de r\u00e8glement total relatif \u00e0 la prestation<\/li>\n<li>n\u2019a pas confirm\u00e9 par email (confirmation de r\u00e9servation) au consommateur la bonne r\u00e9ception de l\u2019acompte ou du r\u00e8glement total. Les termes du contrat sont uniquement contenus dans\u00a0:\n<ul>\n<li>la confirmation de r\u00e9servation<\/li>\n<li>les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019annulation disponibles sur le site internet de l\u2019organisateur<\/li>\n<li>toute autre information port\u00e9e sur le site internet de l\u2019organisateur<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit de mettre fin au contrat si le comportement du consommateur, avant ou pendant le s\u00e9jour est de nature \u00e0 mettre en danger d\u2019autres consommateurs ou lui-m\u00eame ou de troubles la qui\u00e9tude d\u2019autres consommateurs. Dans ce cas, les frais d\u2019annulation pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019annulation ou tout autre d\u00e9pense engag\u00e9e relativement \u00e0 la rupture du contrat, sont \u00e0 la charge du consommateur. En outre, le consommateur accepte d\u2019indemniser (frais juridiques inclus) l\u2019organisateur \u00e0 hauteur des montants que ce dernier aurait \u00e0 payer en relation avec toute plainte qui serait port\u00e9e contre l\u2019organisateur et qui r\u00e9sulterait des cons\u00e9quences de toute action \u00e9manant du consommateur ou de toute autre personne mentionn\u00e9e sur la liste des r\u00e9servations, notamment relatives \u00e0:<\/p>\n<p>(a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un retard ou changement dans l\u2019itin\u00e9raire du moyen de transport indiqu\u00e9 dans le contrat<\/p>\n<p>(b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un dommage dans l\u2019h\u00e9bergement occup\u00e9 par le consommateur<\/p>\n<h2>2. BESOINS SP\u00c9CIFIQUES<\/h2>\n<p>Il est de la responsabilit\u00e9 du consommateur de porter \u00e0 la connaissance de l\u2019organisateur, avant de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation, toute information utile relative \u00e0 la condition physique ou mentale du consommateur ou de tout autre membre du groupe s\u2019inscrivant avec le consommateur. Les consommateurs concern\u00e9s sont tenus de retourner \u00e0 l\u2019organisateur le formulaire d\u2019information relatif aux besoins sp\u00e9cifiques, en y d\u00e9taillant les besoins sp\u00e9cifiques engendr\u00e9s par une condition physique ou mentale particuli\u00e8re. L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter\u00a0 de fournir la prestation de s\u00e9jour \u00e0 une personne s\u2019il estime que les besoins sp\u00e9cifiques de la personne sont incompatibles avec le d\u00e9roulement du s\u00e9jour.<\/p>\n<h2>3. R\u00c9SERVATION ET PAIEMENT<\/h2>\n<p>Au moment d&rsquo;effectuer sa r\u00e9servation, le client se verra proposer diff\u00e9rentes options de paiement.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<p>La confirmation de r\u00e9servation (sous la forme d&rsquo;un e-mail de confirmation de la r\u00e9servation envoy\u00e9 \u00e0 la personne figurant en premier dans le dossier de r\u00e9servation) contiendra un r\u00e9sum\u00e9 de l&rsquo;option de paiement choisie, ainsi que l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier des paiements. Le client recevra la confirmation de sa r\u00e9servation d\u00e8s r\u00e9ception par l\u2019organisateur du montant correspondant au premier r\u00e8glement, selon l\u2019option de paiement choisie par le client au moment d&rsquo;effectuer la r\u00e9servation. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de s&rsquo;assurer d&rsquo;avoir bien re\u00e7u l&#8217;email de confirmation de sa r\u00e9servation qui lui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 d\u00e8s son premier r\u00e8glement. Le client doit s&rsquo;assurer que l&#8217;email de confirmation de sa r\u00e9servation ne se trouve pas dans son dossier de courrier ind\u00e9sirable\u00a0; si tel est le cas, le client doit s&rsquo;assurer de configurer correctement sa bo\u00eete de r\u00e9ception de sorte que tous les e-mails re\u00e7us de la part d&rsquo;info arobase egsw (point) eu ne soient pas consid\u00e9r\u00e9s comme des spams, et d&rsquo;en informer imm\u00e9diatement les organisateurs au cas o\u00f9 il\/\u00a0elle n&rsquo;aurait pas re\u00e7u l&rsquo;e-mail de confirmation de sa r\u00e9servation. Aucun rappel ou demande de paiement ne sera envoy\u00e9.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<p>Toute r\u00e9servation dont les \u00e9ch\u00e9ances ou le solde n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s aux ou avant les dates pr\u00e9vus indiqu\u00e9es dans l&rsquo;e-mail de confirmation de r\u00e9servation sera annul\u00e9e et des frais d&rsquo;annulation indiqu\u00e9s \u00e0 l&rsquo;article\u00a04 seront factur\u00e9s.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2>4.CONDITIONS D&rsquo;ANNULATION<\/h2>\n<p>Le consommateur peut annuler son s\u00e9jour en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse info arobase egsw point eu. Dans le cas d\u00a0\u2018une annulation de s\u00e9jour, que celle-ci r\u00e9sulte d\u2019un d\u00e9faut de paiement par le consommateur aux \u00e9ch\u00e9ances indiqu\u00e9es lors de la r\u00e9servation, ou d\u2019une annulation explicite du consommateur, des frais d\u2019annulation \u00e0 la charge du consommateur s\u2019appliqueront.<\/p>\n<p>Pour les r\u00e9servations incluant un h\u00e9bergement en studio ou en appartement\u00a0 ou en chambre d&rsquo;h\u00f4tel ou dans le cas de la r\u00e9servation des offres sp\u00e9ciales<br \/>\n-annulation plus de 61 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour: les frais d&rsquo;annulation repr\u00e9sentent 10% du montant de la r\u00e9servation.<br \/>\n-annulation entre 60 et 51 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour : les frais d\u2019annulation repr\u00e9sentent 50% du montant de la r\u00e9servation<br \/>\n-annulation entre 50 et 40 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour : les frais d\u2019annulation repr\u00e9sentent 75% du montant de la r\u00e9servation.<br \/>\n&#8211; annulation moins de 40 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour: les frais d\u2019annulation repr\u00e9sentent 100% du montant de la r\u00e9servation.<\/p>\n<p>Dans le cas d&rsquo;une r\u00e9servation avec h\u00e9bergement:<\/p>\n<p>-le changement ou l&rsquo;annulation de l&rsquo;h\u00e9bergement entraine l&rsquo;annulation totale de la r\u00e9servation avec application des conditions d&rsquo;annulation ci-dessus<\/p>\n<p>-toute annulation partielle de prestation autre que l&rsquo;h\u00e9bergement sera soumise aux conditions d&rsquo;annulation ci-dessous<\/p>\n<p>Pour les r\u00e9servations n&rsquo;incluant aucun h\u00e9bergement ou pour l&rsquo;annulation partielle de prestations hors h\u00e9bergement d&rsquo;une r\u00e9servation incluant un h\u00e9bergement:<\/p>\n<p>-annulation plus de 61 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour : pas de frais d\u2019annulation.<br \/>\n-annulation entre 60 et 51 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour: les frais d\u2019annulation repr\u00e9sentent 10% du montant de la r\u00e9servation ou 10% du montant de la prestation annul\u00e9e<br \/>\n-annulation entre 50 et 35 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour: les frais d\u2019annulation repr\u00e9sentent 25% du montant de la r\u00e9servation ou 25% du montant de la prestation annul\u00e9e.<br \/>\n&#8211; annulation 34 jours et moins avant le d\u00e9but du s\u00e9jour: les frais d\u2019annulation repr\u00e9sentent 100% du montant de la r\u00e9servation ou 100% du montant\u00a0 de la prestation annul\u00e9e.<\/p>\n<p>Les frais d\u2019annulation s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des personnes concern\u00e9es par une r\u00e9servation. Les assurances ne sont pas rembours\u00e9es en cas d\u2019annulation.<\/p>\n<p>L\u2019annulation par une partie seulement des personnes incluses dans un dossier de r\u00e9servation, peut se traduire par une sous-occupation de l\u2019h\u00e9bergement r\u00e9serv\u00e9, auquel cas il en r\u00e9sultera un ajustement \u00e0 la hausse du prix de l\u2019h\u00e9bergement par personne, pour les personnes du dossier qui n\u2019annulent pas. L\u2019annulation par une partie seulement des personnes d\u2019un dossier, a \u00e9galement pour effet de rendre potentiellement les remise et offres sp\u00e9ciales consenties dans des conditions tr\u00e8s pr\u00e9cises, caduques, se traduisant par ajustement possible \u00e0 la hausse pour les personnes qui n\u2019annulent pas.<\/p>\n<p>Tout forfait ski ou pass \u00e9v\u00e9nement perdu ne sera ni rembours\u00e9 ni remplac\u00e9. Si suite \u00e0 la perte de son forfait ski ou de son pass \u00e9venement, le consommateur acquiert un nouveau forfait ski ou pass \u00e9v\u00e9nement sur place, celui-ci ne lui sera pas rembours\u00e9 m\u00eame s&rsquo;il retrouve son forfait ski ou son pass \u00e9v\u00e9nement apr\u00e8s en avoir achet\u00e9 un nouveau. Il en est de m\u00eame de toute option accessible avec un bon d&rsquo;\u00e9change\/ticket repas. En cas de perte du bon d&rsquo;\u00e9change\/ticket repas, aucun bon d&rsquo;\u00e9change\/ticket repas ne sera r\u00e9\u00e9mis et le bon d&rsquo;\u00e9change\/ticket repas perdu ne sera pas rembours\u00e9. Si le consommateur souhaite acqu\u00e9rir \u00e0 nouveau l&rsquo;option\/repas dont le bon\/ticket a \u00e9t\u00e9 perdu, cela sera possible sur place, mais l&rsquo;option\/repas ne lui seront pas rembours\u00e9s, m\u00eame s&rsquo;il retrouve son bon d&rsquo;\u00e9cchange\/ticket repas apr\u00e8s avoir acquis l&rsquo;option \u00e0 nouveau.<\/p>\n<h2>5. SUBSTITUTION<\/h2>\n<p>Si le consommateur se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de partir pour le s\u00e9jour qu\u2019il a acquis, il peut, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 l\u2019organisateur par \u00e9crit,\u00a0 le c\u00e9der \u00e0 autrui. La personne \u00e0 qui le s\u00e9jour a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9, doit accepter \u00e0 son tour les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019annulation et se conformer \u00e0 toutes les exigences mentionn\u00e9es par l\u2019organisateur et relatives au s\u00e9jour, avant que la cession du s\u00e9jour ne soit valid\u00e9e.<\/p>\n<p>Un consommateur qui c\u00e8de son s\u00e9jour reste li\u00e9, conjointement \u00e0 la personne \u00e0 qui le s\u00e9jour est c\u00e9d\u00e9, \u00a0au paiement des sommes restant \u00e0 percevoir ainsi que des frais e substitution ci-dessous:<\/p>\n<table border=\"1\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Nombre de semaines avant le d\u00e9but du s\u00e9jour<\/strong><\/td>\n<td><strong>Frais de substitution<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Plus de 10 semaines<\/td>\n<td>Aucun frais<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Moins de 10 semaines<\/td>\n<td>30 \u20ac par personne (50 \u20ac dans le cas d\u2019une substitution concernant le responsable du groupe)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Billets\/tickets\/forfaits\/pass \u00e9mis<\/td>\n<td>50 \u20ac par personne (100 \u20ac dans le cas d\u2019une substitution concernant le responsable du groupe)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Si une r\u00e9servation est transf\u00e9r\u00e9e, en plus de la taxe de substitution, toutes diff\u00e9rences entre le prix pay\u00e9 \u00e0 l&rsquo;origine et le prix actuel d\u2019une telle r\u00e9servation sera factur\u00e9e.<\/p>\n<p>Les assurances ne sont pas transf\u00e9rables.<\/p>\n<h2>6. CHANGEMENTS DU FAIT DU CONSOMMATEUR<\/h2>\n<p>Si le consommateur souhaite proc\u00e9der \u00e0 des changements par rapport \u00e0 un s\u00e9jour confirm\u00e9, l\u2019organisateur pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion et dans la mesure du possible, faciliter ces changements. Si le changement demand\u00e9 par le consommateur n\u2019est pas possible, c\u2019est le s\u00e9jour tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini initialement, qui continue \u00e0 \u00eatre valide. Si une partie seulement des personnes d\u2019un dossier demandent un changement, et que celui-ci est jug\u00e9 possible par l\u2019organisateur, un ajustement tarifaire pour l\u2019ensemble des personnes concern\u00e9es par le dossier de r\u00e9servation peut \u00eatre appliqu\u00e9. L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler le s\u00e9jour dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3, y compris avec application au consommateur des frais d\u2019annulation pr\u00e9vus, \u00a0si ce dernier ne se conformait pas aux r\u00e8gles indiqu\u00e9es ci-dessus, relatives aux changements intervenant dans le cadre d\u2019un dossier r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n<h2>7. REQU\u00caTES PARTICULI\u00c8RES<\/h2>\n<p>Le consommateur pourra porter \u00e0 la connaissance de l\u2019organisateur, par \u00e9crit, au moment de la r\u00e9servation, \u00a0des demandes particuli\u00e8res (par exemple: appartement\/chambre \u00e0 un \u00e9tage sp\u00e9cifique, appartements\/chambres adjacents\u2026). L\u2019organisateur pourra satisfaire ces demandes particuli\u00e8res dans la mesure du possible et si les moyens et le temps n\u00e9cessit\u00e9s pour la satisfaction de la requ\u00eate restent \u00a0dans la limite du raisonnable. La satisfaction des requ\u00eates relatives aux h\u00e9bergements est uniquement du ressort de l\u2019h\u00e9bergeur et aucune garantie ne peut \u00eatre apport\u00e9e au consommateur quant \u00e0 leur satisfaction. L\u2019organisateur n\u2019a aucune obligation de satisfaire \u00e0 une requ\u00eate particuli\u00e8re\u00a0 et \u00a0ce type de requ\u00eate ne fait pas partie d\u2019un quelconque contrat.<\/p>\n<h2>8. CHANGEMENT OU ANNULATION DU FAIT DE L\u2019ORGANISATEUR<\/h2>\n<p>Sans que cela porte atteinte aux droits du consommateur tels qu\u2019\u00e9tablis par la loi:<\/p>\n<p>(a) L\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit de modifier, d\u2019\u00e9courter ou d\u2019annuler le s\u00e9jour.<\/p>\n<p>(b) L&rsquo;Organisateur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et avant ou pendant l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement les acc\u00e8s et avantages conf\u00e9r\u00e9s par le pass \u00e9v\u00e9nement<\/p>\n<p>(c) L&rsquo;Organisateur est tenu de respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 s&rsquo;appliquant dans les diff\u00e9rents \u00e9tablissements dans lesquels se d\u00e9rouleront les \u00e9v\u00e9nements. En conformit\u00e9 \u00e0 ces r\u00e8gles, l&rsquo;Organisateur se r\u00e9serve le droit de limiter l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un \u00e9tablissement ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement aux porteurs du pass \u00e9v\u00e9nement si la fr\u00e9quentation et les contraintes de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement dans lequel se d\u00e9roule l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement lui-m\u00eame l&rsquo;imposaient. Ainsi le porteur du pass \u00e9v\u00e9nement pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 attendre que des personnes quittent l&rsquo;\u00e9tablissement avant de pouvoir y acc\u00e9der.<\/p>\n<p>(d) Si, r\u00e9sultant d\u2019un cas de force majeure (telle que d\u00e9finie au paragraphe (f) ci-dessous), l\u2019organisateur \u00e9tait oblig\u00e9 d\u2019\u00e9courter, de modifier, d\u2019allonger ou d\u2019annuler le s\u00e9jour, le consommateur ne pourrait pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement cons\u00e9cutif au raccourcissement, \u00e0 l\u2019allongement, \u00e0 la modification ou \u00e0 l\u2019annulation du s\u00e9jour.\u00a0 L\u2019organisateur ne peut \u00eatre\u00a0 tenu pour responsable en cas de pertes, dommages, blessures, r\u00e9clamations ou tout autre fait ou action li\u00e9 \u00e0 un tel cas de force majeure ou cons\u00e9cutif au raccourcissement, \u00e0 l\u2019allongement, \u00e0 la modification ou \u00e0 l\u2019annulation du s\u00e9jour.<\/p>\n<p>(e) Si, avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, ce dernier devait \u00eatre annul\u00e9 et subir un changement majeur, tel qu\u2019une modification du lieu de s\u00e9jour, d\u2019h\u00e9bergements ou de cat\u00e9gorie d\u2019h\u00e9bergements, l\u2019organisateur se doit, dans la mesure du possible, de proposer au consommateur une alternative comparable de s\u00e9jour, d\u2019un niveau de confort au moins \u00e9quivalent, ou bien de rembourser le consommateur de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des paiements effectu\u00e9s. A moins d\u2019avoir inform\u00e9 par email \u00a0l\u2019organisateur de son refus de l\u2019alternative de s\u00e9jour que celui-ci lui propose, dans les 7 jours qui suivent la r\u00e9ception par le consommateur de la dite alternative de s\u00e9jour, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 l\u2019offre de s\u00e9jour alternative et ne peut pr\u00e9tendre au remboursement des sommes qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es pour le s\u00e9jour.<\/p>\n<p>(f) L\u2019organisateur peut requ\u00e9rir un nombre minimal de r\u00e9servations pour assurer le d\u00e9roulement du programme pr\u00e9vu dans le cadre du s\u00e9jour. L\u2019organisateur s\u2019oblige \u00e0 mettre en oeuvre le programme pr\u00e9vu, lorsque ce nombre minimal de r\u00e9servations est atteint et maintenu. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ce nombre minimal de r\u00e9servations ne serait pas atteint, ou bien s\u2019il a \u00e9t\u00e9 atteint, mais qu\u2019il a ensuite diminu\u00e9 en raison d\u2019annulations ou de changements dus aux consommateurs, l\u2019organisateur dispose du droit d\u2019annuler ou de raccourcir le programme ou la partie du programme concern\u00e9e, \u00a0jusqu\u2019\u00e0 4 semaines avant le d\u00e9but du s\u00e9jour.\u00a0 Dans cette hypoth\u00e8se, le consommateur ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9clamation, et l\u2019organisateur ne peut \u00eatre tenu pour responsable pour toutes pertes, dommages, blessures cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019annulation ou raccourcissement survenant dans ces circonstances.<\/p>\n<p>(g) Dans le cas o\u00f9 l\u2019organisateur proc\u00e9dait \u00e0 un changement majeur dans le s\u00e9jour, tel que d\u00e9crit au paragraphe (d) ci-dessus, le consommateur se verrait attribu\u00e9 un d\u00e9dommagement dans les conditions ci-dessous. Aucun d\u00e9dommagement n\u2019est pr\u00e9vu lorsque les modifications de s\u00e9jour rel\u00e8vent du paragraphe (b) ou (c) ci-dessus.<\/p>\n<table border=\"1\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Nombre de semaines avant le d\u00e9but du s\u00e9jour<\/td>\n<td>D\u00e9dommagement<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Plus de 8 semaines<\/td>\n<td>Aucun d\u00e9dommagement<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Entre 6 et 8 semaines<\/td>\n<td>10\u20ac par personne<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Entre 4 et 6 semaines<\/td>\n<td>15\u20ac par personne<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Entre 2 et 4 semaines<\/td>\n<td>20\u20ac par personne<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Moins de 2 semaines<\/td>\n<td>25\u20ac par personne<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>(h) Dans le pr\u00e9sent contrat, le terme \u00a0\u00ab\u00a0force majeure\u00a0\u00bb regroupe les catastrophes naturelles, les conditions climatiques exceptionnelles, les destructions par le feu ou toute destruction d\u2019a\u00e9ronef ou v\u00e9hicule mis en oeuvre pour le s\u00e9jour, les \u00e9meutes, actes de guerre,\u00a0 troubles sociaux, exercice d\u2019une autorit\u00e9 locale, l\u00e9gislative, militaire ou toute autre autorit\u00e9, gr\u00e8ves, r\u00e9quisitions d\u2019\u00e9quipements, panne m\u00e9canique, p\u00e9nurie de carburant, \u00a0insolvabilit\u00e9 ou incapacit\u00e9 de fonctionnement de tout transporteur en relation avec le s\u00e9jour, fraude au pr\u00e9judice de l\u2019organisateur, ou toute autre raison \u00e9chappant au contr\u00f4le de l\u2019organisateur<\/p>\n<h2>9. TRANSFERTS<\/h2>\n<p>Le service de transfert depuis ou vers le lieu du s\u00e9jour mis en place par l\u2019organisateur s\u2019effectue en mini bus ou par autocar. L\u2019organisateur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable dans le cas ou le consommateur raterait la navette pour cause d\u2019arriv\u00e9e tardive de son avion, ou raterait son avion pour cause d\u2019arriv\u00e9e tardive de la navette \u00e0 l\u2019a\u00e9roport.<\/p>\n<h2>10. PHOTOS, VID\u00c9OS ET DROITS \u00c0 L&rsquo;IMAGE<\/h2>\n<p>En r\u00e9servant son s\u00e9jour, le consommateur consent \u00e0 \u00eatre photographi\u00e9, film\u00e9 ou sujet \u00e0 enregistrement sonore et accepte que les photos, vid\u00e9os et enregistrements sonores o\u00f9 il figure en tant que participant \u00e0 l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement soient diffus\u00e9s dans tout type de m\u00e9dia incluant, sans que cela soit exclusif, la t\u00e9l\u00e9vision, internet, les publications \u00ab\u00a0papier\u00a0\u00bb et en ligne.<\/p>\n<h2>11. ASSURANCE<\/h2>\n<p>Ce contrat suppose que le consommateur a souscrit une assurance de voyage. La police d\u2019assurance doit couvrir les blessures personnelles, le d\u00e9c\u00e8s, les frais m\u00e9dicaux et de rapatriement dans\/\u00e0 partir des pays visit\u00e9s, la perte des bagages et des effets personnels, la responsabilit\u00e9 civile personnelle, les retards, annulations et raccourcissements de s\u00e9jour, les d\u00e9parts rat\u00e9s, les d\u00e9penses d\u2019ordre juridique et \u00a0la pratique des sport d\u2019hiver. \u00a0Il est de la responsabilit\u00e9 du consommateur de s\u2019assurer que son assurance le couvre \u00e0 hauteur de l\u2019ensemble des besoins souhait\u00e9s. Le Carr\u00e9 Neige ne permet de couvrir que les accidents survenant sur les pistes de ski, il ne s\u2019agit en aucun cas d\u2019une assurance voyage.<\/p>\n<h2>12. PRIX<\/h2>\n<p>Tous les prix indiqu\u00e9s sont en Euros et \u00a0les prix indiqu\u00e9s en Livre Sterling sont \u00e0 titre d\u2019information seulement, sur la base du taux de change de 1.00 \u00a3 = 1.10 \u20ac. Les prix en Euros sur le site web de l\u2019organisateur ne seront pas augment\u00e9s.<\/p>\n<h2>13. RESPONSABILIT\u00c9S DU CONSOMMATEUR<\/h2>\n<p>Le consommateur devra v\u00e9rifier sa confirmation de r\u00e9servation d\u00e8s r\u00e9ception. \u00a0S\u2019il consid\u00e8re que des \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9servation sont incorrects ou s\u2019il a des questions par rapport \u00e0 sa r\u00e9servation, il devra le notifier \u00e0 l\u2019organisateur imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de r\u00e9servation et l\u2019organisateur devra lui r\u00e9pondre imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p>Le consommateur est soumis aux obligations impos\u00e9es par les transporteurs et autorit\u00e9s, en ce qui concerne le poids, le type et le contenu des bagages qu\u2019il serait amen\u00e9 \u00e0 prendre \u00e0 bord de tout a\u00e9ronef et v\u00e9hicule en rapport avec le s\u00e9jour.<\/p>\n<p>Le consommateur accepte de respecter les instructions et recommandations qui lui seront faites par tout membre du staff de l\u2019organisateur ainsi que par les membres d\u2019\u00e9quipage de tout a\u00e9ronef ou v\u00e9hicule utilis\u00e9 en relation avec le s\u00e9jour. Il accepte \u00e9galement d\u2019indemniser l\u2019organisateur en cas de blessures ou dommages subits ou occasionn\u00e9s par une autre personne, en cons\u00e9quence directe du non respect des instructions ou recommandations en question.<\/p>\n<h2>14. RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n<p>L\u2019organisateur ne peut \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage caus\u00e9 au consommateur par le non respect de l\u2019ex\u00e9cution des clauses contractuelles, lorsque ce non respect n\u2019est pas imputable \u00e0 l\u2019organisateur ou \u00e0 ses fournisseurs et qu\u2019il r\u00e9sulte des causes suivantes:<\/p>\n<p>(a) le non respect du contrat est attribuable au consommateur;<\/p>\n<p>(b) ce non respect est attribuable \u00e0 un tiers qui n\u2019a aucune relation avec les services fournis dans le cadre du s\u00e9jour, ou bien lorsque ce non respect est totalement impr\u00e9vu et in\u00e9vitable\u00a0; ou bien,<\/p>\n<p>(c) ce non respect est d\u00fb (i) \u00e0 des circonstances exceptionnelles et impr\u00e9visibles, \u00e9chappant \u00e0 tout contr\u00f4le de l\u2019organisateur ou de ses fournisseurs et entrainant des cons\u00e9quences qui n\u2019auraient pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es, m\u00eame en faisant preuve de la plus grande prudence \u00a0ou (ii) \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement que l\u2019organisateur ou le fournisseur de service n\u2019aurait pas pu pr\u00e9voir ou pr\u00e9venir, m\u00eame en faisant preuve de la plus grande prudence.<\/p>\n<p>Dans le cas de dommages autres que le d\u00e9c\u00e8s, ou les blessures personnelles, ou dans le cas de \u00a0dommages li\u00e9s \u00e0 la diffamation ou \u00e0 la mauvaise gestion d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou \u00e0 la n\u00e9gligence grossi\u00e8re de l\u2019organisateur, le montant du d\u00e9dommagement vers\u00e9 au consommateur sera limit\u00e9 \u00e0, dans le cas d\u2019un adulte, 2 fois le montant du s\u00e9jour r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019organisateur, et dans le cas d\u2019un mineur, au montant du s\u00e9jour du mineur. La responsabilit\u00e9 de l\u2019organisateur ne saurait exc\u00e9der les limites fix\u00e9es \u00a0dans le cadre de conventions internationales s\u2019appliquant \u00e0 la prestation de service posant probl\u00e8me, m\u00eame si cette convention n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e ou n\u2019est pas appliqu\u00e9 au Royaume-Uni.<\/p>\n<p><b>15. Erreurs de r\u00e9servation en ligne, de paiement ou sur le site Web.<\/b><\/p>\n<p>Toute omission ou erreur dans une page du site, la confirmation de r\u00e9servation, un devis, les prix affich\u00e9s, les prix factur\u00e9s \u00a0ou toute autre communication envoy\u00e9 de notre part pourra \u00eatre rectifi\u00e9e par l&rsquo;Organisateur, sans engager sa responsabilit\u00e9. L&rsquo;Organisateur signalera toute modification dans la r\u00e9servation ou devis d\u00e8s que cela sera raisonnablement possible par la suite.<\/p>\n<h2>16. R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\n<p>Si le consommateur souhaite faire une r\u00e9clamation par rapport au s\u00e9jour, il doit en informer imm\u00e9diatement le repr\u00e9sentant de l\u2019organisateur sur le lieu du s\u00e9jour en relation avec la r\u00e9clamation, et \u00a0doit, \u00e0 la demande de l\u2019organisateur, remplir un formulaire d\u00e9taillant la r\u00e9clamation. A d\u00e9faut de se conformer \u00e0 ce mode op\u00e9ratoire, \u00a0l\u2019organisateur peut demander au consommateur le remboursement de toute d\u00e9pense engag\u00e9e relative \u00e0 la mise en ouvre de moyens d\u2019investigation, s\u2019il s\u2019av\u00e8re \u00e0 l\u2019issue de cette investigation que la r\u00e9clamation est totalement injustifi\u00e9e.<\/p>\n<p>Le consommateur s\u2019oblige \u00e9galement \u00e0 notifier l\u2019organisateur de sa r\u00e9clamation en lui faisant parvenir, dans\u00a0 les 28 jours suivant la fin du s\u00e9jour, une r\u00e9clamation \u00e9crite.<\/p>\n<h2>17. LOI APPLICABLE<\/h2>\n<p>Le contrat conclu lors de la r\u00e9servation d\u2019un s\u00e9jour est soumis \u00e0 la loi du Royaume-Uni.<\/p>\n<h2>18. DROITS PR\u00c9VUS PAS LA LOI<\/h2>\n<p>Vos droits pr\u00e9vus pas la loi ne sont pas affect\u00e9s.<\/p>\n<p>\n<\/div><\/div><\/div><div class=\"kc-elm kc-css-325853 kc_col-sm-4 kc_column kc_col-sm-4\"><div class=\"kc-col-container\"><div class=\"kc-elm kc-css-549688 widget-area kc-wp-sidebar\"><aside id=\"nav_menu-12\" class=\"widget widget_nav_menu\"><h3 class=\"widget-title\">Le Petit Menu<\/h3><div class=\"menu-right-sidebar-main-french-container\"><ul id=\"menu-right-sidebar-main-french\" class=\"menu\"><li id=\"menu-item-13892\" class=\"menu-item menu-item-type-post_type menu-item-object-page menu-item-13892\"><a href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/how-to-book\/\">Comment R\u00e9server ?<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-13893\" class=\"menu-item menu-item-type-post_type menu-item-object-page menu-item-13893\"><a href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/foire-aux-questions\/\">Foire aux Questions<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-13894\" class=\"menu-item menu-item-type-post_type menu-item-object-page menu-item-13894\"><a href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/ski-week-virgin\/\">Ski Week Virgin<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-13895\" class=\"menu-item menu-item-type-post_type menu-item-object-page menu-item-13895\"><a href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/accommodation-price-promise\/\">Garantie Prix<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-13896\" class=\"menu-item menu-item-type-post_type menu-item-object-page menu-item-13896\"><a href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/snow-miles\/\">Snow Miles<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-13897\" class=\"menu-item menu-item-type-post_type menu-item-object-page menu-item-13897\"><a href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/ski-week-virgin\/egsw-tokens\/\">EGSW Token System<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-13898\" class=\"menu-item menu-item-type-post_type menu-item-object-page menu-item-13898\"><a href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/contact\/\">Contact<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div><\/aside><aside id=\"nav_menu-13\" class=\"widget widget_nav_menu\"><h3 class=\"widget-title\">Les Petites Lettres<\/h3><div class=\"menu-right-sidebar-sub-french-container\"><ul id=\"menu-right-sidebar-sub-french\" class=\"menu\"><li id=\"menu-item-13888\" class=\"menu-item menu-item-type-post_type menu-item-object-page menu-item-13888\"><a href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/privacy-policy\/\">Politique de Confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-13889\" class=\"menu-item menu-item-type-post_type menu-item-object-page menu-item-13889\"><a href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/website-terms\/\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de R\u00e9servation<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-13890\" class=\"menu-item menu-item-type-post_type menu-item-object-page menu-item-13890\"><a href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/snow-miles-terms\/\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales Snow Miles<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-item-13891\" class=\"menu-item menu-item-type-post_type menu-item-object-page menu-item-13891\"><a href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/egsw-price-promise-terms\/\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Garantie Prix<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div><\/aside><aside id=\"text-13\" class=\"widget widget_text\">\t\t\t<div class=\"textwidget\"><p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" class=\"alignnone size-full wp-image-13517\" src=\"https:\/\/cdn.europeangayskiweek.com\/wp\/uploads\/2019\/06\/outlined-big-boy-skis.png\" alt=\"\" width=\"460\" height=\"888\" srcset=\"https:\/\/cdn.europeangayskiweek.com\/wp\/uploads\/2019\/06\/outlined-big-boy-skis.png 460w, https:\/\/cdn.europeangayskiweek.com\/wp\/uploads\/2019\/06\/outlined-big-boy-skis-155x300.png 155w, https:\/\/cdn.europeangayskiweek.com\/wp\/uploads\/2019\/06\/outlined-big-boy-skis-233x450.png 233w\" sizes=\"(max-width: 460px) 100vw, 460px\" \/><\/p>\n<\/div>\n\t\t<\/aside><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> [&#8230;]<\/p>\n<p><a class=\"btn btn-secondary understrap-read-more-link\" href=\"https:\/\/2020.europeangayskiweek.com\/fr\/website-terms\/\">Lire la suite&#8230;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":13,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/fullwidthpage-upto1440.php","meta":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>European Gay Ski Week - Les Arcs Paradiski - 21-28 March 2020 - Conditions G\u00e9n\u00e9rales de R\u00e9servation<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Europe&#039;s No1 LGBT Winter Sport &amp; 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